Informations financières et budgétaires

Informations financières 2024
Présentation | Budget Cap-Santé 2024 et plan triennal d'investissement 2024-2025-2026
Informations financières 2023
Dépôt des états comparatifs avec prévisions
Rapports financiers au 2023-09-30 - Comparatif
Présentation | Budget Cap-Santé 2023
Plan triennal 2023 à 2025
Informations financières 2022
Rapport financier consolidé 2022
Présentation des résultats financiers du 31 décembre 2022
Analyse comparative
Dépôt des états comparatifs avec prévisions
Rapports financiers au 2022-09-30 - Comparatif
Informations financières 2021
Rapport financier consolidé 2021
Informations financières 2021
Rapport du maire états financiers 2021
Comptes à payer 2021
Informations financières 2020
Informations financières 2020
Rapport du maire états financiers 2020
Comptes à payer 2020
Informations financières 2019
Informations financières 2019
Rapport du maire états financiers 2019
Présentation du maire lors de la séance du 8 juin 2020
Informations financières 2018
Informations financières 2018

Contrats de + de 25 000 $

Dans le but de resserrer les règles relatives aux appels d’offres et de combattre les pratiques illégales, le gouvernement a instauré certaines règles auxquelles les municipalités doivent se soumettre, notamment l’adoption d’une politique de gestion contractuelle accessible en tout temps. Cette politique s’applique à tous contrats, même ceux qui ne sont pas assujettis à la procédure d’appel d’offres. Les municipalités doivent également tenir à jour une liste de tous contrats conclus depuis le 1er avril 2011 et comportant une dépense de plus de 25 000 $. La liste des contrats de plus de 25 000 $ conclus par la Ville de Cap-Santé est disponible en cliquant sur l’hyperlien menant sur le SE@O.

La Ville est également tenue de publier sur son site Internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.

Contrats octroyés
Contrats 2023
Contrats 2022
Contrats 2021
Contrats 2020
Contrats 2019
Contrats 2018
Contrats 2017
Règlement de gestion contractuelle
Rapport annuel sur la gestion contractuelle pour l'année 2023
Rapport annuel sur la gestion contractuelle pour l'année 2022
Règlement de gestion contractuelle

Informations complémentaires

Une entente a été signée le 23 juin 2014 entre les gouvernements du Québec et du Canada relativement au transfert aux municipalités du Québec d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et d’autres types d’infrastructures. L’entente prévoyait une somme de 3,415 G$ pour les municipalités. Pour plus d'informations visitez https://www.mamh.gouv.qc.ca/in....

TECQ 2019-2024
Guide
Programmation des travaux de la TECQ 19-24 - version #2
Programmation #1 de la TECQ

Commission municipale du Québec

Trouvez le rapport d'audit de performance produit par la Commission municipale du Québec en mai 2023 en cliquant ici.

Encadrement du pouvoir de dépenser
Plan d'action