Vous envisagez effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Avant d’entreprendre de tels travaux, communiquez avec le Service de l’urbanisme pour connaître la réglementation municipale.

Il est obligatoire d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation pour plusieurs types de travaux.

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Parmi les travaux nécessitant un permis ou un certificat d'autorisation, il y a notamment :

  • Abattage d'arbres
  • Arrosage tourbe / semences
  • Construction d'un bâtiment accessoire
  • Construction d'un bâtiment d'agrément
  • Construction neuve
  • Haies et clôtures
  • Installation septique
  • Piscine
  • Puits
  • Remblai ou déblai
  • Remplissage de piscine
  • Rénovations
  • Usages
  • Usages temporaires

Un permis est requis pour s’assurer que les travaux respectent les normes de la Ville en matière de zonage, de sécurité des personnes, d’architecture, de qualité de construction et de protection de l’environnement.

Pour obtenir plus d'information, vous pouvez joindre les professionnels du service d'urbanisme au 418 285-1207 :
Jennifer Clément, poste 26
Kevin Reid, poste 32

Règlements d'urbanisme
Règlement de zonage Cap Santé refondu 2019 08
Règlement administratif Cap Santé refondu 2019 08
Règlement relatif aux usages conditionnels
Règlement relatif aux PIAI
Règlement de lotissement
Réglement de construction
Attestations diverses
Attestation de conformité - installation septique
Attestation de conformité - piscine
Lettre engagement
Procuration
Rapport forage

Permis et licences (PerLE)

Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Pour trouver les permis et les licences délivrés dans d’autres provinces et territoires du Canada, consultez le site Web de PerLE.