Projets de règlement
Projet de règlement modifiant le règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme de Cap-Santé #12-184-2
Projet modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme #14-201 #URB-18-06-119
Projet de règlement concernant un emprunt de 350 000$ pour des travaux d'égout devant desservir la route 138 dans le secteur du Manoir Cap-Santé #19-261
Règlements municipaux
Règlement relatif à la sécurité et à la qualité de vie RMU-2019
Règlement relatif à la circulation RMU-05-06
Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable et ses modalités d'application #07-146
Règlement sur la prévention des incendies #12-181
Règlement concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, traitement par rayonnement ultraviolet #14-207
Règlement concernant les exigences particulières aux eaux de surface et eaux de pluie (gouttières) #14-209
Règlement concernant le contrôle animalier #14-210-1
Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires #15-222-1
Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus #16-178-2
Règlement relatif à l'abaissement de la vitesse sur le chemin du Bois-de-l'Ail #17-239
Règlement concernant une modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux #18-180-2
Règlement relatif au prolongement de l'égout sanitaire dans le secteur du Vieux Chemin #18-219
Règlement sur la gestion contractuelle #18-241
Règlement concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc municipal #18-242
Règlement concernant un emprunt pour les travaux de construction d'une nouvelle source d'approvisionnement d'eau potable #18-243
Règlement décrétant diverses dépenses en immobilisations #18-244
Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Saint-Basile #18-245
Règlement concernant une quote-part pour le projet Villa Vista - phase 1 #18-247
Règlement concernant la création d'un fonds de roulement #18-250
Règlement concernant les taux de taxes et tarifs de compensation pour l'année 2019 #19-253
Règlement établissant un tarif applicable lorsque des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville #19-255
Règlement sur le traitement des élus municipaux #19-257
Règlement décrétant diverses dépenses en immobilisations #19-258
Règlement sur le régime de retraite des élus municipaux #19-260
Règlement concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union libre #19-263