La Politique familles-aînés

La Ville de Cap-Santé est reconnue comme étant une municipalité proactive pour répondre aux besoins des familles et des aînés.

En septembre 2016, la Ville a saisi l’opportunité du programme Municipalité amie des aînés (MADA), pour procéder au renouvellement de sa politique 2011-2014 dont 95 % des actions avaient été réalisées. Le processus de renouvellement de la politique s’est échelonné de février à septembre 2017. Accompagnée par Visages régionaux, la démarche a permis de sonder la population et de rallier la communauté autour d’un plan d’action ambitieux.

Politique familles-aînés
Politique familles-aînés
Plan d'action

La Politique de loisirs

La Politique de loisirs définit la réglementation et l’utilisation du service des loisirs de la Ville de Cap-Santé. Plus spécifiquement, elle vise à définir l’utilisation des infrastructures liées aux loisirs, établir la réglementation sur les inscriptions et remboursements, et délimiter la réglementation ainsi que les coûts de réservation de location de salles pour nos résidents, et non-résidents, pour les organismes et OBNL, pour le secteur public et privé.

Politique de loisirs
Politique de loisirs

La Politique de soutien aux loisirs

La Politique de soutien aux loisirs de la Ville de Cap-Santé a pour but de permettre aux résidents de s'inscrire à des activités sportives, culturelles et de loisirs offertes par d'autres Villes et de bénéficier d'un remboursement allant jusqu'à 200 $ par personne par année.

Politique de soutien aux loisirs
Politique de soutien aux loisirs

La Politique de déneigement

La politique de déneigement vise à harmoniser et à assurer la meilleure exécution possible des activités de déneigement sur l'ensemble du territoire de la Ville.

Politique de déneigement
Politique de déneigement
Annexe A

La Politique de dons et d'aide financière

La Politique de dons et d'aide financière vise à faciliter la prise de décisions et à bien encadrer les demandes d'aides financières présentées à la Ville.

Politique de dons et d'aide financière
Politique de dons et d'aide financière

La Politique de gestion contractuelle

La Politique de gestion contractuelle est adoptée en vertu de l’article 573.3.1.2. de la Loi sur les cités et villes. En vertu de cette disposition, la Ville de Cap-Santé doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Ville.

Politique de gestion contractuelle
Politique de gestion contractuelle

La Politique événementielle

La Politique événementielle vise à...